Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

RunPlan est un outil en ligne gratuit permettant de créer des plans 2D de maisons et de bâtiments. Le service est accessible sans inscription et permet de dessiner des plans, d'ajouter du mobilier et d'exporter les créations au format PDF ou JSON.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet nécessaires à l'utilisation du service.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• •Utiliser le service de manière conforme à sa destination
• •Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
• •Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• •Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

4. Propriété des créations

Les plans créés par les utilisateurs leur appartiennent. RunPlan n'acquiert aucun droit sur les créations des utilisateurs.

Les plans sont stockés localement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage). Nous ne conservons aucune copie des créations sur nos serveurs.

5. Propriété intellectuelle

Le site RunPlan, son design, ses fonctionnalités, son code source et son contenu (hors créations des utilisateurs) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne garantit pas :

• •Que le service sera exempt d'erreurs ou de bugs
• •Que le service sera disponible de manière ininterrompue
• •L'exactitude des mesures et des exports générés

Important : Les plans créés avec RunPlan sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer les plans réalisés par un architecte ou un professionnel qualifié pour des projets de construction ou de rénovation.

7. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.